Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la EI CACAO CACAO dont le siège social est situé à MANINGHEM (62650), 5 Rue de la Routière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-Sur-Mer sous le numéro SIRET 951 952 639 ci-après dénommée “le Vendeur” et gérant le site www.cacaocacao.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cacaocacao.fr dénommée ci-après “l’Acheteur “
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.cacaocacao.fr. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cacaocacao.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Acheteur est clairement informé et reconnaît que le site www.cacaocacao.fr s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la EI CACAO CACAO afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, le Vendeur recommande à l’Acheteur de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la version des Conditions Générales de vente applicable étant celles en vigueur à la date de la commande.
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de sa commande, et en particulier son prix total, l’Acheteur a la possibilité à tout moment de la corriger. Ensuite, le contrat sera réputé conclu lorsque l’Acheteur clique sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande et de reconnaître son obligation de paiement.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cacaocacao.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, ingrédients et provenance, utilisation). Les visuels illustrant les
produits n’ont qu’une valeur indicative. Ils n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent donc en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
Dans le cas où un produit serait en rupture de stock après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution : remplacement du produit manquant par un autre produit équivalent ou annulation de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits commandés.
La vente des produits présentés sur le site www.cacaocacao.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et annoncés avant validation de la commande. Le montant total à régler par l’Acheteur est récapitulé au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les droits de douane et éventuelles taxes liés à la livraison d’un article en dehors de la France sont exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Le règlement de la commande s’effectue en ligne par cartes bancaires : carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, ou par PayPal.
Le débit de la carte est immédiat. Il est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Afin de garantir la sécurité des paiements, les commandes peuvent faire l’objet de contrôles réguliers.Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d’unecommande et à contacter le Client ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d’identité ou de débit.
Dans le cas d’un retrait boutique, le client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Ces justificatifsdevront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
EI CACAO CACAO se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de toute commande faisant l’objet d’un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique « Mon Compte »
Les produits demeurent la propriété de EI CACAO CACAO jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
EI CACAO CACAO assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison.
Les produits vendus sur le site www.cacaocacao.fr étant des denrées alimentaires périssables, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
A partir du moment où le colis est expédié par courrier ou coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 8 Réclamation et remboursement
8.1 Réclamation
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser :
– par voie postale, à l’adresse suivante : CACAO CACAO, 5 Rue de la Routière. 62650. MANINGHEM
– par courrier électronique via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu…).
8.2 Remboursement
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par CACAO CACAO, celle-ci s’engage à rembourser le Client. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dansles 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de CACAO CACAO par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de remboursement dudit produit.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Monaco. Pour toute autre destination d’export, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et poste restante ne sont pas assurées.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les colis sont envoyés dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables suivant le paiement de la commande. Notamment en période de fêtes (Noël et Pâques), les délais de préparation et de livraison peuvent être rallongés.
Les délais de livraison indiqués sur le site ont une valeur indicative. Le Vendeur n’est donc pas tenu à une quelconque indemnisation en cas de retard.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, de guerre, d’épidémies…
L’Acheteur est tenu de vérifi er l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où des marchandises sont livrées à l’acheteur avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, ce dernier est tenu de refuser le colis, et de porter une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la livraison par mail ou courrier afi n qu’une procédure de remboursement ou de dédommagement puissent être engagée auprès du transporteur.
La réclamation doit être motivée et accompagnée des justifi catifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d’achat, photographies justifi ant de l’avarie…).
À défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d’établir que le dommage est imputable au transport.
En cas de non conformité ou de retour de colis suite à dommages constatés liés au transport, le Vendeur, après vérifi cation, procèdera au remboursement du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours.
Livraison à domicile :
L’Acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’Acheteur, celui-ci recevra un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au point de retrait le plus proche indiqué par le transporteur et pendant un délai indiqué par ce même transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Compte tenu de la fragilité des produits, en cas de livraison enboîte aux lettres, le Vendeur recommande à l’Acheteur de veiller à retirer son colis de sa boîte aux lettres dans les plus brefs délais. À défaut, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dégradation des produits liée à de mauvaises conditions de stockage.
Livraison en relais colis
: L’Acheteur est livré dans le relais colis qu’il a choisi dans la liste proposée par le transporteur sur le site www.cacaocacao.fr. L’Acheteur reçoit un avis de livraison lui permettant de retirer les produits commandés dans le relais colis choisi pendant un délai indiqué par le transporteur. Compte tenu de la fragilité des produits, le Vendeur recommande à l’Acheteur de retirer son colis dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dégradation des produits liés à de mauvaises conditions de stockage.
Chronofresh :
En raison de la fragilité de nos produits, les livraisons seront assurées en Chronofresh en cas de fortes chaleurs. L’Acheteur en sera informé lors de sa commande.
Click and collect :
l’Acheteur a la possibilité de retirer une commande directement en boiutique, pendant les heures d’ouverture (horaires consultables sur la page Google de CACAO CACAO).
Participation aux frais d’expédition :
Colissimo domicile :
4,99€ pour un panier inférieur à 35€
3,99€ pour un panier entre 35€ et 59€
Gratuit pour un panier supérieur à 59€
Colissimo Point Relais :
3,99€ pour un panier inférieur à 35€
2,99€ pour un panier entre 35€ et 59€
Gratuit pour un panier supérieur à 59€
Chronofresh (pendant l’été) :
19€ pour un panier inférieur à 75€
Gratuit pour un panier supérieur à 75€
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le retour d’un produit ne peut être accepté que pour des raisons de qualité. Tous les retours produits, argumentés et accompagnés de photos du produit et de son emballage, doivent s’effectuer, sous 48h après réception des produits, par mail à ou lettre recommandée à CACAO CACAO 5 Rue de la Routière. 62650. MANINGHE. L’Acheteur disposera alors d’un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis pour retourner, à ses frais, le produit en question.
En cas d’acceptation de la réclamation, le Vendeur remboursera à l’Acheteur la valeur des produits sous 30 jours maximum, à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
Toutes les denrées alimentaires périssables commercialisées sur le site font mention d’une DLUO et de recommandations de conservation. La garantie des produits ne saurait s’appliquer en cas de non-respect des conditions de conservation.
La date limite de consommation des produits de CACAO CACAO est indiquée sur chaque emballage.Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés.
CACAO CACAO garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 15°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de CACAO CACAO est également strictement interdite.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CACAO CACAO. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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CACAO CACAO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données à caractère personnel, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par mail () ou par courrier à l’adresse suivante : CACAO CACAO. 5 Rue de la Routière. 62650. MANINGHEM.
Le site cnil.fr peut être consulté pour plus d’informations sur vos droits.
Si l’Acheteur estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Ni CACAO CACAO, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour tout litige ou différent les concernant.
La responsabilité de CACAO CACAO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.
CACAO CACAO vous remercie d’avoir utilisé le site www.cacaocacao.fr
Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos conditions générales de vente.
